Conditions Générales (Terms of Use)

Conditions Générales (Terms of Use)

Article 1: général

 

1.1. Les sites internet Mijnkwartier.be, Mijnkwartier.nl, 15minutes4me.com, mes15minutes.com, Mis15minutos.com, 15mail.org, Paulkoeck.com, Erickson.be, stressbegeleiding.be, Meineviertelstunde.com, coachteam.com et coachteam.net (ci-après « les Sites Web ») sont la propriété de la SPRL COACHTEAM, avec siège social à B-2000 Anvers, Amerikalei 39, inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0.835.283.628.

Toute personne qui utilise les Sites Web, qui s’enregistre, qui place une commande, qui réagit à une offre et/ou achète des servies sur les Sites Web (ci-après: le client) conclut un contrat avec la SPRL COACHTEAM (ci-après: COACHTEAM SPRL), sur lequel ces conditions générales sont applicables.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser les Sites Web.

Ces conditions sont aussi valables pour des contrats conclus avec COACHTEAM SPRL via d’autres voies que la communication en ligne.

 

1.2. Les déviances des conditions générales ne sont valides que si elles sont consenties expressément par écrit avec COACHTEAM SPRL.

Si COACHTEAM SPRL autorise une déviation tacite ou non des conditions générales pendant une période courte ou longue, elle peut toujours exiger une soumission plus stricte aux règles. Le client ne peut puiser aucun droit de l’application souple des conditions générales.

 

1.3. COACHTEAM SPRL a le droit de faire appel à des tiers pour l’exercice des services aux clients.

Toutes les clauses qui règlent la relation entre le client et COACHTEAM SPRL sont aussi stipulées pour les personnes intermédiaires et les tiers à qui COACHTEAM SPRL fait appel.

 

1.4. Si une des clauses des conditions générales n’est pas valable ou est annulée, les autres clauses des conditions générales resteront d’application. COACHTEAM SPRL et le client pourront se concerter pour convenir de nouvelles conditions en remplacement des conditions non valables/annulées, dans lesquelles il faut respecter le plus possible l’objectif et l’intention du contrat original.

 

1.5. S’il y a une divergence entre la version en Néerlandais des conditions générales et une traduction, la version en Néerlandais prime.

 

1.6. COACHTEAM SPRL a à tout moment le droit de modifier les conditions et le continu de ses sites internet.

La version la plus récente des conditions générales maitrise les offres, les commandes et les contrats conclus avec COACHTEAM SPRL.

Les modifications sont annoncées sur les Sites Web et via l’entrée en session du client.

Si les nouvelles conditions contiennent des contraintes des droits du client ou imposent plus d’obligations au client et que celui-ci n’est pas d’accord avec ces nouvelles conditions, le client est tenu d’informer COACHTEAM SPRL par e-mail à agreement-webadmincoachteam.com dans les 24 heures suivant la notification.

Telle notification signifie automatiquement que le client résilie le contrat.

Si le client n’avertit pas à temps COACHTEAM SPRL qu’il n’est pas d’accord avec les nouvelles conditions générales ou les nouveaux prix, ou notifie injustement son non-accord, il est considéré de quand même les accepter.

 

Article 2: Accès et inscription

 

2.1. Le client doit être une personne physique, majeur, ou mineur avec l’autorisation des parents, et avoir lu et approuvé les conditions générales pour pouvoir utiliser les services délivrés par COACHTEAM SPRL.  COACHTEAM SPRL n’offre pas de services aux entreprises. Nos services sont Business to consumer uniquement.

 

2.2. COACHTEAM SPRL se réserve le droit de refuser l’inscription d’un utilisateur du site internet. Cette décision est communiquée à la personne impliquée via e-mail.

 

2.3. Après le paiement le client reçoit par e-mail un code d’accès personnel ou un lien. Après que le client a saisi son code dans le système, il accède aux services de COACHTEAM SPRL.

 

2.4. Le client a le droit de se raviser dans les sept jours civil après l’acceptation des conditions générales. Il ne peut plus invoquer ce droit s’il a déjà utilisé les services.

 

2.5. Le délai de rétractation de 14 jours prévu par l’article 9 de la Directive UE 2011/83/EU et par l’article VI.47 du Code de Droit Economique belge (CDE) ne s’applique pas aux services dont l’exécution a été initié avant la fin du délai de rétractation, conformément à l’article VI.53, 1° CDE.

 

2.6. Nos services sont indivisibles et toute achat couvre la période totale indiquée lors de l’achat.  Aucun remboursement partiel peut être envisagé.

 

Article 3: Durée et fin

 

3.1. Si un client agit en violation des conditions générales, COACHTEAM SPRL a le droit de mettre fin à la convention par notification via e-mail sans mise en demeure préalable.

 

3.2. COACHTEAM SPRL a toujours le droit d’interdire l’utilisation du site internet (partiellement) à un client, sans préavis, si elle le juge nécessaire. Cela peut être le cas en violation des conditions générales, quelque autre convention avec COACHTEAM SPRL, quelque réglementation légale et en cas de comportement inconvenant et/ou inadmissible. Cette liste n’est pas limitative.

 

3.3. Vous pouvez mettre un terme au contrat à tout instant et pour une raison quelconque par e-mail à Stop-Webadmin  coachteam.com. La cessation prend cours à partir du moment où vous avez exécuté la procédure qui vous a été envoyée par e-mail.

 

3.4. Les paiements anticipés ne sont pas remboursés en cas de cessation du contrat.

 

3.5. Si le client met fin au contrat, il est responsable pour l’interruption du virement automatique donné via le Payment Service Provider en question. COACHTEAM SPRL ne peut pas être tenue responsable si le client néglige de faire ceci (à temps).

 

3.6. Les conditions générales restent en vigueur entre les parties jusqu’à ce que la cessation du contrat soit terminée.

 

Article 4: Conditions d’utilisation

 

4.1. Le contrat conclu avec COACHTEAM SPRL est personnel et non-transmissible.

 

Cela signifie entre autres que le client n’a pas le droit de transmettre son mot de passe à des tiers et qu’il ne peut pas laisser des tiers faire usage des services livrés par COACHTEAM SPRL.

 

4.2. Le client est tenu de remplir correctement et véridiquement ses données à caractère personnel sous profil. Chaque changement doit être immédiatement rapporté.

 

Si le client omet cela, COACHTEAM SPRL ne peut pas être tenue responsable pour des interruptions et/ou perturbations de la prestation des services.

 

4.3. Le client déclare qu’il ne va pas utiliser les sites internet de COACHTEAM SPRL, en particulier www.mijnkwartier.be, www.mijnkwartier.nl, www.mes15minutes.com, www.15minutes4me.com, www.coachteam.com en www.coachteam.net, à des fins commerciales et/ou pour faire de la publicité pour quelque service ou quelque produit.

 

4.4. Le client n’agira pas agir de façon à porter dommage à COACHTEAM SPRL ou aux tiers à qui COACHTEAM SPRL fait appel pour la prestation de ses services, ou de manière incompatible avec les lois Belges, étrangères, Européennes of quelques autres réglementation.

agissement/action/opérations/actes

 

Ceci vaut entre autre et de manière non-limitative pour les actions suivantes :

  1. a) la perpétration d’infraction sur les droits sur la propriété intellectuelle de COACHTEAM SPRL et/ou des tiers ;
  2. b) la divulgation et/ou dispersion d’information secrète ou confidentielle ;
  3. c) l’endommagement et/ou l’anéantissement des systèmes informatiques et/ou logiciels de COACHTEAM SPRL et/ou des tiers ;
  4. d) la propagation de virus, vers informatiques, massamailings, spam, flooding et autres qui peuvent ralentir, déranger ou rendre l’utilisation normale du site internet et/ou des sites internet impossible ;
  5. e) le piratage ;
  6. f) faire abus de fautes dans les logiciels ;
  7. g) intimidation sexuelle ou déranger des personnes ;
  8. h) poster un continu qui est de nature insultante, obscène, offensant, raciste, xénofobe ou violent.

 

4.5. Le client notifie toute violation de l’obligation précitée dans les 24 heures à COACHTEAM SPRL sur abuse-webadmin  coachteam.com.

 

Article 5: Prix et mode de paiement

 

5.1. Les prix et modes de paiement sont à trouver sur la page produits de nos Sites Internet.

 

5.2. Les prix sont mentionnés en euro ou USD , et comprennent toujours la TVA.

 

5.3. Si le client veut faire usage de services additionnels après l’achat du service de base, il peut cliquer sur Acheter maintenant près du service désiré, sur la page client. Le service additionnel est payé séparément via PayPal. Le client reçoit un code d’accès personnel qui lui donne accès au service additionnel après le paiement.

 

5.4. COACHTEAM SPRL ne peut être tenue responsable pour aucune erreur d’affichage.

 

5.5. Le paiement a lieu sans compensation au moment de la commande en ligne. Le traitement du paiement se fait via le Payment Service Provider et selon ses conditions.

 

5.6. L’offre de l’option de paiement via l’internet n’implique aucune garantie que ce système serait infaillible, sans disfonctionnement, interruptions ou fautes. COACHTEAM SPRL ne peut être tenue responsable pour aucun dommage, direct ou indirect, subi par l’exécution des ordres de paiement qui ont eu lieu via l’internet.

 

Article 6: Propriété intellectuelle

 

6.1. La marque COACHTEAM, COACHTEAM SPRL, des logos, des images, des photos, des animations, des images vidéo en/ou le contenu (comme entre autres de l’information, des textes, des présentations, des modules d’entrainement, des modules de coaching, des techniques de coaching, des formates, des fichiers audio, des fichiers video, et autres) et les textes qui figurent sur les sites internet de COACHTEAM SPRL ou ses partenaires, sont la propriété intellectuelle de COACHTEAM SPRL et/ou du directeur et/ou de tiers sur lesquels COACHTEAM SPRL font appel pour la prestation de services, et ne peuvent pas être utilisés, dupliqués ou affichés sans la permission explicite des personnes précitées. Cette liste n’est pas limitative.

 

6.2. Les codes de logiciels, les sites internet, le contenu de la base de données et la structure de la base de données ou d’autres pièces du système ne peuvent être modifiés, copiés, diffusés, transférés ou utilisés commercialement en aucune façon. Cette liste n’est pas limitative.

 

6.3. Le client (et/ou tout autre tiers) transmet irrévocablement tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il place sur les sites internet de COACHTEAM BVBA.

 

6.4. En s’inscrivant, le client accepte qu’il/elle à seulement le droit de consulter des textes, vidéos ou autres contenus du programme personnellement le jour même que le programme les lui offre. Le client accepte – par le fait de l’achat – qu’il na pas le droit de partager ce contenu avec d’autres, ni de le montrer à d’autres ou d’en faire une copie et/ou l’enregistrer. L’achat d’un mois d’accès au programme n’est qu’un droit d’accès temporaire pendant la période payée.

 

Article 7: Responsabilité

 

7.1. COACHTEAM BVBA n’est pas responsable pour des retards, disfonctionnements et la disparition de la prestation de services.

 

Elle n’est pas non plus responsable pour des fautes dans le logiciel.

 

COACHTEAM BVBA est à tout moment autorisée, sans notification préalable du client, à modifier et/ou améliorer le logiciel, si elle estime cela nécessaire.

 

7.2. COACHTEAM SPRL n’est pas responsable pour des dommages à l’ordinateur ou le réseau informatique du client, entre autres à cause de virus.

 

Cela vaut aussi pour des dommages dus à l’interruption de la connexion internet.

 

7.3. COACHTEAM SPRL ne peut pas être tenue responsable pour les infractions de droits de propriété intellectuelle que ses clients commettent.

 

Les tiers qui sont d’avis que des clients de Coachteam SPRL violent des droits de propriété intellectuelle, sont priés de notifier COACHTEAM SPRL immédiatement via un e-mail à l’adresse IP-webadmincoachteam.com, après quoi le matériel illicite sera supprimé des sites internet, dans un délai techniquement réalisable.

 

7.4. COACHTEAM SPRL n’est en aucun cas responsable pour l’existence et le contenu de sites internet vers lesquels des hyperliens sont placés.

 

7.5. COACHTEAM SPRL est seulement responsable pour les dommages directs, prévisibles, personnels et sûrs. Elle n’est jamais responsable pour les dommages directs, comme énuméré non limitativement :

– perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires ;

– perte de clients, contrats ou réputation ;

– perte et/ou destruction de données ;

– des décisions prises par des clients que le client attribue à l’utilisation des services ;

– des dommages causés par une action en justice entreprise par des tiers contre le client.

 

7.6. COACHTEAM SPRL n’offre pas de diagnostic médical ni de thérapie, seulement de l’information ou des servies de (/d’auto-)coaching. Pour un diagnostic et un traitement d’éventuels problèmes médicinaux, le client est tenu de s’adresser à son médecin généraliste et/ou son médecin traitant.

 

7.7. L’engagement de COACHTEAM SPRL est un engagement d’effort, pas un engagement de résultat.

 

7.8. Dans tous les cas dans lesquels la responsabilité de COACHTEAMP SPRL est certaine, celle-ci est limitée à un maximum jusqu’à trois fois le prix payé pour la prestation des services.

 

7.9. Les clients peuvent envoyer leurs questions à propos de la responsabilité de COACHTEAM SPRL à aansprakelijkheid-webadmin  coachteam.com.

 

7.10. Le client indemnisera COACHTEAM SPRL pour tout dommage éventuel, directe ou indirecte, suivant le comportement ou la négligense du client relatif aux services ou Sites Web de COACHTEAM SPRL.

 

7.11. Le client indemnisera COACHTEAM BVBA de tout les frais et dommages liés à l’obligation de quelque sorte que se soit pour COACHTEAM SPRL ou le Dr. Paul Koeck d’intervenir dans une procédure judiciaire, un arbitrage ou une médiation en la qualité de partie, témoins, expert ou autre.  Les frais et dommages incluent les frais de voyage ainsi que le temps investit dan la préparation, le voyage, l’attente, la présence dans la procédure, arbitrage ou médiation et le suivi administratif. Les temps investit sera remboursé à titre de 250 euro/heure hors TVA. Les frais de voyage seront remboursés à première demande et selon les justificatifs présentés.

 

Article 8: Force majeure

 

8.1 COACHTEAM SPRL n’est pas tenue de respecter tout engagement envers le client si elle en est empêchée en conséquence d’une circonstance qui n’est pas due à sa faute, ni à une loi, un acte juridique ou des opinions en vigueur dans le trafic, pour son compte.

 

8.2 Les circonstances dans le sens de l’article 8.1 sont entre autres un disfonctionnement dans l’entreprise, un disfonctionnement dans l’approvisionnement en énergie ou matériel, des pannes internet, un retard dans le transport, une grève et le fait que le fournisseur ne peut plus ou plus en temps opportun faire sa livraison, la maladie de collaborateurs, de sous-traitants et/ou de directeurs.

 

Article 9: Garantie

 

Le client est responsable pour tout dommage qu’il cause lui-même ou causé par un tiers qu’il laisse faire usage illicitement des sites internet de COACHTEAM SPRL, à des tiers. Le client s’engage à rembourser toute compensation pour dommages et intérêts à laquelle COACHTEAM SPRL a été condamnée de payer en conséquence d’actes du client ou de tiers que le client a laissé faire usage illicitement des sites internet de COACHTEAM SPRL.

 

Article 10: Confidentialité

 

10.1. Vos données sont traites en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP).  Pour plus de détails concernant la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez consulter notre Privacy Policy.

 

Article 11. Législation applicable et juridiction compétente

 

11.1 Seul le droit belge est applicable à tous les contrats conclus avec COACHTEAM SPRL.

 

11.2 Tous les différends à propos des contrats conclus avec COACHTEAM SPRL seront exclusivement traités par les tribunaux d’Anvers en Belgique.